1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Enverium ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
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Enverium est un espace d'échange de déclarations VSME permettant de préparer, demander, réviser et réutiliser les informations d'une entreprise. Albris LLC, société à responsabilité limitée du Wyoming aux États-Unis, exploite Enverium et constitue l'entité contractante et de facturation. L'organisation qui invite des entreprises et exploite le processus de demande paie ; les entreprises invitées peuvent accepter, compléter et soumettre la déclaration demandée sans frais. Cette participation ne constitue pas une offre gratuite générale. Le prix récurrent du demandeur dépend du nombre d'entreprises invitées. Chaque mise en œuvre débute avec trois mois de mise en œuvre et d'accompagnement sans frais ni obligation, sans conversion automatique. L'accès payant et les services complémentaires sont régis par l'accord écrit conclu avec le client. Enverium ne fournit ni conseil juridique, ni assurance, ni certification.
Vous devez utiliser la plateforme de manière licite et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de :
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Le service est fourni sous réserve des garanties et limitations convenues avec le client concerné. Dans la mesure permise par la loi, Enverium n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de l'utilisation du site ou du service.
Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de responsabilité devant rester non plafonnée par la loi.
Les données personnelles doivent être traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD le cas échéant. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'hébergement, les lieux de traitement et les mesures de sécurité peuvent dépendre de la configuration de service convenue et du modèle de déploiement du client.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles pourront être publiées sur le site ou communiquées par d'autres moyens. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
Les présentes conditions sont régies par le droit spécifié dans le contrat client applicable ou, en l'absence d'un tel contrat, par le droit désigné dans les mentions légales d'Enverium pour l'entité contractante concernée.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Enverium par les canaux indiqués sur le site ou par les coordonnées juridiques communiquées aux clients.