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Enverium fournit des logiciels et services associés pour les opérations de reporting de durabilité, incluant la gestion des données ESG, les workflows transversaux et la préparation des divulgations selon les référentiels CSRD, ESRS, IFRS S1, IFRS S2, Taxonomie UE et programmes de reporting associés.

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• Tenter d'accéder de manière non autorisée à la plateforme, aux comptes ou aux systèmes connectés
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Le service est fourni sous réserve des garanties et limitations convenues avec le client concerné. Dans la mesure permise par la loi, Enverium n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de l'utilisation du site ou du service.

Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de responsabilité devant rester non plafonnée par la loi.

Les données personnelles doivent être traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD le cas échéant. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'hébergement, les lieux de traitement et les mesures de sécurité peuvent dépendre de la configuration de service convenue et du modèle de déploiement du client.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles pourront être publiées sur le site ou communiquées par d'autres moyens. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Les présentes conditions sont régies par le droit spécifié dans le contrat client applicable ou, en l'absence d'un tel contrat, par le droit désigné dans les mentions légales d'Enverium pour l'entité contractante concernée.

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