Le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est un règlement européen qui impose des obligations de transparence aux participants aux marchés financiers et aux conseillers financiers concernant l'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité.
Entré en application en mars 2021, le SFDR vise à améliorer la transparence sur les produits financiers durables et à prévenir l'écoblanchiment (greenwashing).
Le SFDR établit une classification des produits financiers en trois catégories :
• Article 6 : Produits financiers qui n'intègrent pas de critères de durabilité
• Article 8 : Produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales
• Article 9 : Produits financiers ayant un objectif d'investissement durable
Les participants aux marchés financiers doivent publier une déclaration sur les principales incidences négatives (Principal Adverse Impacts - PAI) de leurs décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.
Les indicateurs PAI couvrent des domaines tels que les émissions de GES, la biodiversité, l'eau, les déchets, les questions sociales et de gouvernance. Cette obligation vise à encourager les investisseurs à prendre en compte et à atténuer les impacts négatifs de leurs investissements.
Les normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards - RTS) précisent le contenu, les méthodologies et la présentation des informations à communiquer au titre du SFDR.
Elles définissent notamment les indicateurs de durabilité obligatoires et les modèles de divulgation à utiliser pour les différentes catégories de produits financiers.
Sources officielles
Pour des informations détaillées et à jour, consultez les sites officiels de la Commission européenne, de l'EFRAG et des autorités nationales compétentes.