Principe DNSH

Le principe "Do No Significant Harm" (DNSH) ou "Ne pas causer de préjudice important" est un principe fondamental de la Taxonomie européenne et du cadre réglementaire ESG de l'UE.

Ce principe garantit qu'une activité économique, même si elle contribue à un objectif environnemental, ne nuit pas significativement aux autres objectifs environnementaux. Il vise à éviter les compromis néfastes et à promouvoir une approche holistique de la durabilité.

Pour chaque activité économique alignée sur la Taxonomie, des critères DNSH doivent être respectés pour les cinq objectifs environnementaux auxquels l'activité ne contribue pas substantiellement :

1. Atténuation du changement climatique : éviter l'augmentation des émissions de GES

2. Adaptation au changement climatique : ne pas accroître les effets négatifs du climat actuel ou futur

3. Eau et ressources marines : éviter la dégradation de l'état des masses d'eau

4. Économie circulaire : minimiser les déchets et promouvoir l'utilisation efficace des ressources

5. Pollution : éviter l'augmentation des émissions de polluants

6. Biodiversité : éviter les impacts négatifs sur les écosystèmes

Les actes délégués de la Taxonomie définissent des critères techniques spécifiques pour évaluer le respect du principe DNSH pour chaque type d'activité.

Ces critères peuvent inclure des seuils quantitatifs (par ex. limites d'émissions), des exigences de conformité avec la législation environnementale, ou des obligations d'évaluation des risques et impacts environnementaux.

Le principe DNSH s'étend au-delà de la Taxonomie et s'applique également dans le cadre de la CSRD et d'autres réglementations européennes.

Les entreprises doivent démontrer comment leurs stratégies et leurs opérations respectent ce principe, en fournissant des informations sur l'évaluation et la gestion des risques de préjudice aux objectifs environnementaux.