Le devoir de vigilance impose aux entreprises d'identifier, de prévenir et d'atténuer les impacts négatifs de leurs activités et de celles de leurs partenaires commerciaux sur les droits de l'homme et l'environnement.
En France, la loi sur le devoir de vigilance de 2017 a été pionnière dans ce domaine. Au niveau européen, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) étend ces obligations à l'échelle de l'UE.
La loi française n°2017-399 s'applique aux grandes entreprises françaises :
• Sociétés employant au moins 5 000 salariés en France (société et filiales)
• Sociétés employant au moins 10 000 salariés dans le monde (société et filiales)
Ces entreprises doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comprenant des mesures de prévention des risques et des atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes, et l'environnement.
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D ou CSDDD) harmonise et étend le devoir de vigilance au niveau européen. Elle s'appliquera progressivement aux entreprises de l'UE et aux entreprises extra-UE actives dans l'UE selon leur taille et leur secteur.
La directive couvre l'ensemble de la chaîne de valeur (amont et aval) et impose aux entreprises d'identifier, de prévenir, de faire cesser et d'atténuer les impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement.
Les entreprises devront également adopter et mettre en œuvre un plan de transition climatique aligné sur l'objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C de l'Accord de Paris.
La mise en œuvre effective du devoir de vigilance comprend plusieurs étapes :
1. Cartographie des risques : identifier les risques et impacts potentiels dans la chaîne de valeur
2. Évaluation approfondie : analyser les risques identifiés en termes de gravité et de probabilité
3. Prévention et atténuation : mettre en place des mesures pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs
4. Remédiation : établir des mécanismes de plainte et de réparation
5. Suivi et reporting : surveiller l'efficacité des mesures et communiquer publiquement
Les entreprises doivent également engager un dialogue significatif avec les parties prenantes affectées tout au long du processus.
Sources officielles
Pour des informations détaillées et à jour, consultez les sites officiels de la Commission européenne, de l'EFRAG et des autorités nationales compétentes.