La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui modernise et renforce les règles concernant les informations sociales et environnementales que les entreprises doivent communiquer.
Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD remplace la directive sur le reporting extra-financier (NFRD) et élargit considérablement le champ d'application des obligations de reporting.
La CSRD s'applique progressivement aux entreprises européennes selon un calendrier échelonné :
• 2024 (exercice 2025) : Grandes entreprises cotées déjà soumises à la NFRD (environ 11 700 entreprises)
• 2025 (exercice 2026) : Grandes entreprises non encore soumises à la NFRD (environ 49 000 entreprises)
• 2026 (exercice 2027) : PME cotées, petites institutions financières et entreprises d'assurance
• 2028 (exercice 2029) : Filiales et succursales européennes de groupes extra-UE
La CSRD requiert des rapports détaillés sur six objectifs environnementaux :
1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et réduction de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Le reporting CSRD s'appuie sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui définissent les informations à communiquer sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Les entreprises doivent adopter une approche de double matérialité, évaluant à la fois l'impact de leurs activités sur la société et l'environnement, et l'impact des questions de durabilité sur leur performance financière.
Sources officielles
Pour des informations détaillées et à jour, consultez les sites officiels de la Commission européenne, de l'EFRAG et des autorités nationales compétentes.